Dérogation "espèces protégées" : précisions sur la notion de risque

Dérogation "espèces protégées" : précisions sur la notion de risque

Le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une société souhaitant exploiter un parc d'éoliennes doit, au préalable, déposer une demande de dérogations concernant la présence d'espèces protégées.

Par un arrêté du 9 octobre 2014, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé une société à exploiter un parc composé de 7 éoliennes sur le territoire de la commune de Bréhain-la-Ville. A la demande, notamment, d'une association de défense (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules