Simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique. Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019, publié au Journal officiel du 14 décembre 2019, vise à simplifier le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire. A cette fin, il transforme notamment certaines (...)
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