Préservation de l'environnement : adoption au Sénat

Préservation de l'environnement : adoption au Sénat

Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.

Article mis à jour le 6 juillet 2021. Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été (...)
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