Quotas d'émission de GES : modification de la liste des exploitants

Quotas d'émission de GES : modification de la liste des exploitants

Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

Publié au Journal officiel du 10 février 2021, un arrêté du 1er février 2021 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les (...)
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