Lutte contre le dérèglement climatique : adoption à l'AN après CMP

Lutte contre le dérèglement climatique : adoption à l'AN après CMP

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par les sénateurs puis par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 21 juillet 2021. Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé (...)
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