Lutte contre le dérèglement climatique : dépôt à l'AN

Lutte contre le dérèglement climatique : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte est la concrétisation des propositions de nature (...)
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