Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte est la concrétisation des propositions de nature (...)Cet article est réservé aux abonnés