La possibilité de réviser les plans d'occupation des sols de façon simplifiée devrait être prolongée au delà du 31 décembre 2005

La possibilité de réviser les plans d'occupation des sols de façon simplifiée devrait être prolongée au delà du 31 décembre 2005

Interrogé par le parlementaire Michel Liebgott, le ministre des transports a précisé la teneur de la procédure de révision simplifiée d'un POS ou d'un PLU. En effet, la loi n° 2003-590 relative à l'urbanisme et à l'habitat a prévu une procédure dite de révision simplifiée du POS, intermédiaire entre la révision et la modification du POS ou du PLU. Cette procédure permet notamment aux communes de changer d'affectation de manière limitée des terrains (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.