Publication d'une circulaire relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme

Publication d'une circulaire relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme

Vient de paraître une circulaire en date du 14 février 2006 et revenant sur le rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme. Plusieurs ministères se sont joints pour commenter le dispositif mis en place par l'Etat, afin qu'il soit relayé au niveau local. Ils insistent en effet notamment sur le fait qu'il est nécessaire que les documents d'urbanisme permettent de mettre en oeuvre la relance de la production (...)
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