Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active

Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moyens convenables d'existence", afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des personnes concernées. Les (...)
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