Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat

Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat

M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois de juillet 1962 au mois de septembre 1963, M. X. a donc saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Rennes, le 13 février 2008 a validé la période de cinq trimestres supplémentaires. La (...)
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