Publication au JORF d'un décret déterminant le montant et la durée d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants, ainsi que les modalités de prise en compte des périodes de versement de cette allocation pour l'ouverture des droits à pension de retraite.
Le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019, publié au Journal officiel du 22 septembre 2019, fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants à :- 26,30 €, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;- 19,73 €, à Mayotte. Il précise que la durée d'attribution de l'allocation est de cent quatre-vingt-deux jours calendaires et qu'elle court (...)
Cet article est réservé aux abonnés