Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption à l'AN

Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 19 mars 2021. Le 26 janvier 2021, une proposition de loi (n° 3807) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce (...)
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