Réunions des instances représentatives du personnel par visioconférence : ordonnance

Réunions des instances représentatives du personnel par visioconférence : ordonnance

Publication au JO d’une ordonnance permettant de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques.

L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel a été présentée au Conseil des ministres du 25 novembre 2020 et publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020. Elle élargit à titre dérogatoire et temporaire la (...)
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