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Les "favoris" ne sont pas des fichiers personnels

Les "favoris" ne sont pas des fichiers personnels

M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. La cour d'appel de Lyon a retenu que son licenciement reposait sur une faute grave dans un arrêt du 6 octobre 2008. Le salarié se pourvoit en cassation au motif que les fichiers identifiés comme étant personnels (...)
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