Accompagnement des salariés endeuillés : dépôt à l'AN

Accompagnement des salariés endeuillés : dépôt à l'AN

Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5169), concernant le deuil et l’accompagnement des personnes endeuillées, a été déposée devant l’Assemblée nationale le 15 mars 2022. L’article 1er souhaite modifier l’article L. 3142-1 du code du travail et étendre le droit de congé pour le décès des parents, demi-frères et sœurs, (...)
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