Un transporteur de fonds, victime d’un accident du travail, a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. La cour d’appel de Metz a condamné l’employeur au paiement de dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté ses obligations au regard de l'article L. 5213-5 du code du travail sur le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 17 février 2010 précisant que la (...)
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