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Droit social et office notarial

Droit social et office notarial

Mise au point de la question du licenciement pour faute grave dans les offices de notaire.

Dans le Répertoire du notariat n° 11 du 15 juin 2010, Guy-Patrice Quétant revient sur les jurisprudences relatives au licenciement des salariés d'office de notaire pour faute grave. Comment invoquer la faute ? Comment la justifier ? Il répond dans cet article afin de tirer les enseignements afin d'être en mesure tant d'invoquer une faute grave que de la justifier.
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