La priorité pour l'attribution d'un emploi ne s'applique pas aux emplois occupés par les salariés d'une autre entreprise telle qu'une entreprise de sous-traitance. Ainsi, ne pèse pas sur l'employeur, décidant d'avoir recours à la sous-traitance, l'obligation de donner connaissance de la liste des emplois concernés aux salariés de sa propre entreprise.
Aux termes de l'article L. 3123-3 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou (...)Cet article est réservé aux abonnés