Harcèlement moral : la preuve par courriers électroniques

Harcèlement moral : la preuve par courriers électroniques

En l'absence de signature électronique ou de mesures aptes à en prouver l'authenticité et face à une contestation, la preuve par courriers électroniques ne saurait être admise.

M. X., engagé en qualité de responsable de la plate-forme informatique le 17 août 1998 par la société M., a, après deux avertissements successifs, été licencié le 7 juin 2007 pour insuffisance professionnelle. M. X. conteste son licenciement, soutenant avoir fait l'objet de harcèlement moral pendant le préavis. Il soutient que son employeur a envoyé de nombreux courriers électroniques afin d'obtenir la restitution de son badge d'entrée, de la clef du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules