Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent

Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent

Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la fois objectif et pertinent au regard de l'avantage. En l'espèce, un avocat salarié a réclamé un rappel de salaire pour ne pas avoir bénéficié de titres-restaurant. Condamné par la cour d'appel de Paris, (...)
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