Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur à payer certaines sommes à titre d’heures supplémentaires, de congés payés afférents et d’indemnisation des repos compensateurs, ainsi que des dommages et intérêts pour violation de la réglementation du travail. Soutenant notamment que le régime de (...)
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