Condamnation record pour discrimination syndicale

Condamnation record pour discrimination syndicale

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est entré dans l’entreprise en 1967. Dès 1970, il a occupé des fonctions syndicales, et ce jusqu’à se retraite, en 2003. Estimant avoir été victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de ses activités syndicales, il a saisi la (...)
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