Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail

Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail

Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, aux conseillers prud’hommes et aux instances représentatives du personnel dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Cinq ordonnances du 1er avril 2020 en droit du travail, prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ont été présentées en conseil des ministres du 1er avril 2020 et publiées au Journal officiel du 2 avril 2020. - Ordonnance n° 2020-385 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Cette ordonnance assouplit les conditions de (...)
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