Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle du juge

Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle du juge

Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en présentant ses propres éléments. Le juge apprécie souverainement ces pièces et n'a pas à préciser les détails de son calcul.

Un salarié a été licencié le 1er septembre 2014 après avoir saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre d'heures supplémentaires. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 22 novembre 2017, a débouté le salarié de ses demandes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents. Elle a considéré que les éléments produits par le salarié n'étaient pas suffisamment précis pour étayer ses (...)
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