Un arrêté du 27 janvier 2014, publié au Journal officiel du 4 février 2014, fixe le modèle du formulaire “certificat médical accident du travail - maladie professionnelle”.
Cet article est réservé aux abonnés
Un arrêté du 27 janvier 2014, publié au Journal officiel du 4 février 2014, fixe le modèle du formulaire “certificat médical accident du travail - maladie professionnelle”.