Bien qu’incluant les risques psychosociaux, l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Le management par la peur est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Mme X., engagée par la société Y., a démissionné de son emploi. Soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Par un arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Poitiers a fait droit à sa demande et débouté la société Y. Ayant relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du (...)
Cet article est réservé aux abonnés