Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription.

Cinq salariés ont été employés par une entreprise entre 1978 et 1980. Les sites où ils ont travaillé (...)
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