Services de santé au travail et urgence sanitaire : ordonnance

Services de santé au travail et urgence sanitaire : ordonnance

Une ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a été présentée au Conseil des ministres du 2 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel. Ce texte prévoit que les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19, notamment par la diffusion, à l’attention des employeurs et des (...)
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