Publication au JORF d’un décret créant pour trois ans le conseil de la simplification pour les entreprises et en fixant la composition et les missions.
Un décret du 8 janvier 2014, instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, a été publié au Journal officiel du 10 janvier 2014. Ce conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, est créé pour une durée de trois ans. Le conseil est chargé de proposer au gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment :- d'assurer le dialogue avec le (...)
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