Les principaux crédits d'impôt en faveur des entreprises

Les principaux crédits d'impôt en faveur des entreprises

On assiste au développement des crédits d’impôt qui, à la différence des réductions d’impôt, sont remboursables. Ce caractère restituable des crédits d’impôt conduit les praticiens à les qualifier « d’impôt négatif ». Les incitations fiscales ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de (...)
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