Un avis de l’Autorité de la concurrence propose une carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux, identifie les zones où il serait utile de créer des offices de notaires pour un maillage territorial renforcé et y recommande l’installation libérale de nouveaux notaires.
Dans un avis du 9 juin 2016, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la Justice et de l'Economie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires visant à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux. Cette proposition s'est construite autour de trois objectifs :- améliorer le maillage territorial, afin de rapprocher les notaires de la population et des entreprises dans les zones actuellement mal desservies ;- ouvrir la profession, (...)
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