Le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023, publié au Journal officiel du 26 octobre 2023, crée une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier.
Cet article est réservé aux abonnés