Précisions quant à la notion de représentant de la personne morale dans le cadre de la responsabilité de la société suite à une infraction commise par ce représentant.
MM. X. et Y., agents de la société chargés de procéder conjointement aux différentes opérations préalables aux travaux effectués par M. Z., ont été déclarés coupables d'homicide involontaire pour avoir, dans le cadre du travail, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, provoqué la mort de M. Z., faute pour eux de s'être assurés de la mise hors tension d'un poteau électrique sur lequel ils avaient (...)
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