La prescription d'une action en responsabilité, dans le cadre d'un dommage résultant d'un manquement à l'obligation de mise en garde, court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime sous certaines conditions.
A l'occasion de la réalisation de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier, la société R. a d'abord souscrit auprès d'une banque un emprunt sous forme d'autorisation de découvert en compte courant jusqu'à l'achèvement des travaux. La société a ensuite cédé une partie des locaux à une filiale de la banque, qui les a donnés en location, dans le cadre de deux contrats de crédit-bail, à deux sociétés constituées à cet effet. Suite à (...)
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