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Tolérance de passage et notion d'enclavement

Tolérance de passage et notion d'enclavement

Le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un accès suffisant à la voie publique pour les besoins de son exploitation n'est pas enclavé tant que cette tolérance est maintenue, peu important qu'elle ne soit pas personnellement accordée au propriétaire mais à celui qui exploite ce fonds.

Des époux ont acquis une parcelle cadastrée.Se disant bénéficiaires d'une servitude de passage sur ce fonds, leurs voisins, propriétaires d'une parcelle (...)
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