La cour d'appel de Rennes octroie à deux homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé

La cour d'appel de Rennes octroie à deux homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé

Un couple de femmes ont eu une petite fille en septembre 2006 et se sont séparées en juin 2008. L'une, inséminée en Belgique, en est la mère biologique. Depuis leur séparation, elles affirment avoir organisé une garde alternée et s'investir "de manière égale dans la vie de leur fille, malgré l'absence de cadre juridique". Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2009, la cour d'appel de Rennes a donné au couple séparé la délégation d'autorité parentale avec (...)
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