Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...
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Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies ...
Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et ...
Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint ...
La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d’offre des fournisseurs ...
Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre ...
Publication au JO d’un arrêté visant à adapter certaines dispositions pour la période en cours ainsi que dans la perspective de la cinquième ...
Dans le cadre d'une contestation de l'attribution d'aides d'Etat à des parcs éoliens en mer, le Tribunal précise l’étendue de la notion de ...