La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ...
Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme ...
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal ...
Modification des modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de ...
Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur ...
Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la ...
La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première ...