Publication au JO d'un décret relatif à l'étiquetage relatif à l'indication de l'origine des miels.
Le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022, publié au Journal officiel du 6 avril 2022, a pour objet de renforcer l'information du consommateur sur l'origine du miel.
Il modifie à cette fin le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 en ce qui concerne le miel et prévoit une obligation, pour les mélanges de miels conditionnés en France, d'indiquer le nom des pays d'origine.
Il est précisé que cette indication devra également respecter l'exigence de loyauté qui résulte des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 s'agissant notamment de l'ordre dans lequel le nom des pays d'origine doit apparaître.
Par ailleurs, les miels conditionnés en dehors du territoire national pourront faire référence à une origine UE et/ou non UE.
Ce décret procède en outre à des adaptations rédactionnelles du décret du 30 juin 2003.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2022.