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Protection sociale / Cotisations
16.01.2018 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Limitation du champ d’application de la réduction des cotisations sur les bas salaires
Les sommes versées par l'employeur, postérieurement à la rupture du contrat de travail, pour l'exécution d'une clause de non-concurrence n'entrent pas dans le champ d'application de la réduction de cotisations sur les bas salaires.
15.01.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Allocation aux adultes handicapés à Mayotte : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d’attribution de l’allocation pour adulte handicapé.
12.01.2018 - 07:04     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite a été déposée devant l’Assemblée nationale.
09.01.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
08.01.2018 - 07:55     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
08.01.2018 - 07:45     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Taux des cotisations d’AT/MP pour 2018
Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe la tarification des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socia...
08.01.2018 - 07:44     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 
04.01.2018 - 07:49     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Compte personnel de formation des victimes d'AT/MP
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les modalités de l'abondement, des conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)
Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation des prestations familiales à Mayotte
Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.
02.01.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
PLFSS 2018 : la loi est publiée
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
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