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Protection sociale / Cotisations
09.04.2018 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : extension et adaptation des compléments de l'AAH
Publication au JORF d'un décret portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.
06.04.2018 - 07:56     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Réévaluation des pensions de retraite agricoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.
03.04.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'Aspa et du minimum vieillesse
Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse à compter du mois d'avril 2018.
29.03.2018 - 07:04     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Incompatibilité d’une affiliation aux régimes de sécurité sociale français et suisse
Un résidant français, affilié à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’il exerce dans cet Etat, ne peut être affilié au régime français de sécurité sociale et doit en être radié dès qu’il le demande.
26.03.2018 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : la preuve de la faute inexcusable de l’employeur incombe au salarié
Si la reconnaissance de la faute inexcusable suppose établie l'existence d'un accident du travail, celui-ci ne suffit pas à établir la faute inexcusable de l’employeur. En outre, l’existence d’un accident du travail est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour établir la faute inexcusable de l’employeur.
19.03.2018 - 07:48     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
13.03.2018 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.
12.03.2018 - 07:45     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme liée à la suppression du RSI
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants.
07.03.2018 - 07:45     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie des non-résidents
Modification des taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des revenus d'activité et de remplacement de personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes fiscales.
05.03.2018 - 07:05     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Répertoire de gestion des carrières unique
Publication au JO d'un décret relatif au traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
22.02.2018 - 07:05     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Remboursement complémentaire de frais maladie / maternité / accident des salariés à temps partiel ou en CDD
Publication au JO d'un arrêté portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
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