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Protection sociale / Cotisations
05.05.2017 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'AAH au 1er avril 2017
Le décret n° 2017-710 du 3 mai 2017, publié au Journal officiel du 4 mai 2017, porte revalorisation du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale à 810,89 € à compter du...
05.05.2017 - 07:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation du RSA au 1er avril 2017
Revalorisation annuelle et exceptionnelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2017.
04.05.2017 - 07:38     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La preuve du paiement des cotisations de retraite incombe à l’employeur
Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés. Le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation. 
04.05.2017 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs indépendants : dématérialisation des déclarations de revenus et des paiements des cotisations
Fixation du seuil de la dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus d'activité et du paiement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles. 
03.05.2017 - 07:16     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi
Publication au JO d'un décret relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage.
26.04.2017 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Effets d’un recours contre une décision de récupération d’un indu de RSA
Le recours suspensif contre une décision de récupération d’un indu interdit, tant que ce dernier est pendant devant l’administration ou devant les juges du fond, à l’organisme chargé du service du RSA d’opérer une compensation avec les sommes dues à l’allocataire et au département d’émettre un titre exécutoire.
25.04.2017 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
RSI : prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité
Modification par décret de certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité aux assurés au régime social des indépendants.
19.04.2017 - 07:34     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le refus de délivrance de l’attestation de vigilance face au dommage imminent
Le juge du référé du contentieux général de la sécurité sociale, saisi d'une contestation du refus de délivrance de l'attestation de vigilance par un employeur faisant l'objet d'un redressement pour travail dissimulé, n'a le pouvoir de prendre les mesures propres à prévenir l'imminence du dommage qu'il constate que si la décision de redressement lui paraît manifestement infondée.
18.04.2017 - 07:04     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Assurance chômage : agrément de la convention du 14 avril 2017 et de ses textes associés envisagé
Mise en consultation d'un agrément de la convention du 14 avril 2017 et de ses textes associés.
14.04.2017 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé
Prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et désignation par défaut de l'organisme gestionnaire de la couverture maladie universelle complémentaire.
07.04.2017 - 15:10     Protection sociale / Cotisations
Revalorisation des rentes AT/MP au 1er avril 2017
Publication d'une circulaire revalorisant les rentes d’accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital au 1er avril 2017.
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