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Santé et sécurité au travail
23.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Compétence du CHSCT pour exercer ses prérogatives à l’égard des salariés d’une société prestataire
Le CHSCT est compétent pour exercer ses prérogatives à l'égard de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur et donc à l’égard de salariés d’une entreprise prestataire de services.
20.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Travaux parlementaires
Comités de site pour les zones d'activités spécialisées : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités spécialisées a été déposée au Sénat.
16.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail
UE : améliorer la santé et la sécurité des travailleurs
La Commission européenne prend des mesures afin de favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l'UE.
04.01.2017 - 07:20     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Validité d’un test salivaire de dépistage de drogues pratiqué par le supérieur hiérarchique
Des  tests salivaires de détection de drogues peuvent être pratiqués par un supérieur hiérarchique, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
30.12.2016 - 07:04     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Publication au JO d'un décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
26.12.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Refus d'une salariée d'être mutée dans un lieu situé dans le même secteur géographique
La décision d'affectation de la salariée dans un lieu situé dans le même secteur géographique ne doit pas porter atteinte aux droits de la salariée à la santé, au repos et à une vie personnelle et familiale. A défaut, une telle atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché.
19.12.2016 - 07:49     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Contestations relatives aux experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel
Publication au JO d'un décret relatifs aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.
16.12.2016 - 07:56     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Justification d’un licenciement pour faute grave pour la profération de menaces sur le téléphone personnel d’un salarié
La Cour de cassation retient que proférer des menaces sur le téléphone personnel d’un salarié constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail, justifiant un licenciement pour faute grave.
12.12.2016 - 07:10     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
08.12.2016 - 07:07     Santé et sécurité au travail
Projet de décret relatif au suivi individuel de l’état de santé du travailleur
Un projet de décret, examiné en commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) le 1er décembre 2016, précise le nouveau suivi médical des salariés issu de la loi Travail.
29.11.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Périmètre des recherches de reclassement : prise en compte de la position exprimée par le salarié déclaré inapte
L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, pour le périmètre des recherches de reclassement.
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