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Santé et sécurité au travail
03.03.2017 - 07:15     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Licenciement pour faute grave justifié par des insultes et agressions verbales répétées
Le  licenciement pour faute grave d’un salarié agressif et insultant durant son préavis est justifié par l’obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés qui incombe à l’employeur.
21.02.2017 - 07:43     Santé et sécurité au travail › Rapport
Lutte contre le burn-out : rapport parlementaire
Un rapport parlementaire contenant 27 propositions suggère de densifier le dispositif public de lutte contre le syndrome d'épuisement professionnel et d’améliorer sa reconnaissance comme maladie professionnelle.
21.02.2017 - 07:22     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Orange : confirmation de la condamnation à une amende pénale pour homicide involontaire, en raison d’un accident mortel
Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d’un technicien d’intervention.
16.02.2017 - 07:11     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante
Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi du 23 décembre 1998.
06.02.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Pas de harcèlement moral entre des médecins partageant des locaux professionnels
Le harcèlement moral n’est pas caractérisé entre un docteur en neurosciences, psychologue clinicien, et un docteur en médecine, lorsqu’ils ne font que partager des locaux professionnels et qu’ils n’entretiennent aucune relation de travail.
02.02.2017 - 07:47     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Amiante : pas de préjudice d’anxiété pour le salarié signataire d’une transaction lors de la rupture de son contrat de travail
Le salarié qui a signé une transaction déclarant ne plus avoir de griefs à l’encontre de la société du fait de la rupture du contrat de travail ne peut se prévaloir d’un préjudice d’anxiété.
23.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Compétence du CHSCT pour exercer ses prérogatives à l’égard des salariés d’une société prestataire
Le CHSCT est compétent pour exercer ses prérogatives à l'égard de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur et donc à l’égard de salariés d’une entreprise prestataire de services.
20.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Travaux parlementaires
Comités de site pour les zones d'activités spécialisées : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités spécialisées a été déposée au Sénat.
16.01.2017 - 07:00     Santé et sécurité au travail
UE : améliorer la santé et la sécurité des travailleurs
La Commission européenne prend des mesures afin de favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l'UE.
04.01.2017 - 07:20     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Validité d’un test salivaire de dépistage de drogues pratiqué par le supérieur hiérarchique
Des  tests salivaires de détection de drogues peuvent être pratiqués par un supérieur hiérarchique, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
30.12.2016 - 07:04     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Publication au JO d'un décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
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