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Sociétés
16.10.2009 - 14:40     Sociétés › Jurisprudence
SCI : faute du gérant et préjudice personnel de l'associé
Les époux X., associés de la société civile immobilière L., propriétaire de locaux donnés en location, ont assigné le gérant de la société, auquel ils reprochaient des fautes de gestion consistant à ne pas avoir encaissé ni revalorisé tous les loyers...
16.10.2009 - 10:44     Sociétés
Etats généraux de l'industrie : annonce de la mise en place d'une prime à la relocalisation
Lors du lancement des Etats généraux de l’industrie, le 15 octobre 2009, Christian Estrosi a proposé la mise en place d’une prime pour favoriser la relocalisation des entreprises en France. Le montant de cette prime serait compris entre 10.000 et 15....
13.10.2009 - 09:46     Sociétés
L’accès au marché financier des PME
La ministre de l’Economie Christine Lagarde et différents partenaires, ont décidé de relancer les efforts pour faciliter l’accès au marché financier des PME.  Premièrement, les investisseurs institutionnels s’engagent à investir lourdement sur le sec...
09.10.2009 - 13:38     Sociétés › Jurisprudence
Un départ en retraite n'engendre par l'extinction de l'objet social d'une société civile de moyens
Un médecin associé au sein d’une société civile de moyens a cessé son activité professionnelle à compter du 1er janvier 2004 pour cause de départ en retraite. Le 22 octobre 2004, invoquant l’extinction de l’objet social, il a fait assigner son co-ass...
08.10.2009 - 15:00     Sociétés › Doctrine
Bataille des procurations : une nécessaire réglementation ?
Thibault de Ravel d’Esclapon s’intéresse aux batailles de mandat ou "proxy fights", qui consistent en une sollicitation opposée de procurations destinée à obtenir une majorité en assemblée générale et qui font s’affronter, le plus souvent, un groupe ...
07.10.2009 - 16:03     Sociétés › Jurisprudence
Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d’organe social
La société D. a consenti à la société C. trois contrats de crédit-bail. La société C. ayant été mise en redressement judiciaire, la société D. a déclaré ses créances et obtenu, après arrêt du plan de cession de la société C., deux ordonnances d'injon...
07.10.2009 - 15:43     Sociétés › Jurisprudence
CJCE : une SAS de droit français peut-elle être considérée comme une "société d'un Etat membre" ?
Dans le cadre d’un litige opposant Gaz de France - Berliner Investissement SA, une société ayant son siège en France et constituée jusqu’en 2002 sous la forme juridique de société par actions simplifiées, à l’office fédéral des impôts au sujet de l’i...
07.10.2009 - 11:14     Sociétés › Travaux parlementaires
Discussion au Sénat de l'extension aux entreprises du bilan environnemental et sociétal
Le 7 octobre 2009, le Sénat débat de la partie du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui prévoit d'élargir l’obligation faites aux sociétés cotées de publier un rapport de développement durable sur la manière dont elle...
06.10.2009 - 10:01     Sociétés
Plan d‘aide aux PME : renforcement de leurs fonds propres
Le 5 octobre 2009, dans le cadre du forum "Agir pour le développement des entreprises" organisé par la CGPME, le président de la République a présenté son plan de soutien aux petites et moyennes entreprises, annonçant des mesures en faveur de la cr...
05.10.2009 - 15:43     Sociétés › Jurisprudence
Emprunt conclu pour le compte d’une société en formation
Une SNC, en cours de formation, représentée par son gérant, M. X., a contracté auprès d’un établissement financier, un emprunt destiné à financer l'acquisition de parts de la société C. Les deux associés fondateurs de la SNC, MM. X. et Y., se sont p...
02.10.2009 - 09:27     Sociétés
Présentation du nouveau fonds de consolidation et de développement des entreprises
Le Premier ministre a annoncé jeudi 1er octobre 2009, la dotation de 200 millions d’euros pour le lancement du Fonds de consolidation et de développement des entreprises. François Fillon a affirmé que : "le fonds interviendra en capitaux propres pour...
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