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Sociétés
01.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
SARL : contrôle des rémunérations d'un cogérant ; expertise de gestion sur une faute de gestion
Deux sociétés ont créé une SARL : le capital était détenu à raison de 70 % par la première société, de 26,70 % par M.Y., et de 3,30 % par M.Z. M.X. a été nommé gérant de la société percevant au titre de la gérance, en application d’une délibération d...
31.08.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Brève : les normes dont l'application est obligatoire sont consultables sur le site de l'Afnor
Presse généraliste : "L'accès aux normes est plus facile pour les PME" - La Tribune, 2009/08/31, p. III   Texte officiel : "Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation" - JORF, 2009, n° 0138, 17 juin - cliquer ici
31.08.2009 - 08:00     Sociétés
Propositions visant à améliorer le dispositif du volontariat international à l'étranger
Dans une interview accordée au quotidien "La Tribune", le directeur d’Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, est revenu sur le dispositif du volontariat international à l’étranger. En 2009, 6.500 volontair...
27.08.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Nouveau décret pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - JORF, 2009, n° 01997, 27 août, p. 13997 - cliquer ici...
27.08.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche
"Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche" - JORF, 2009, n° 0197, 27 août, p. 14005 - cliquer ici
27.08.2009 - 08:00     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE
Dans le cadre de la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE, le député Pierre Morel-A-L'Huissier voudrait des précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'...
27.08.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Contrats déséquilibrés : transfert d'un contrat de crédit-bail mobilier
Un entrepreneur forestier a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur. Plusieurs mensualités restant impayées, la société de crédit-bail a résilié le contrat. Un partenaire de l’entrepreneur pour qui ce dernier travaillait en tant que ...
26.08.2009 - 08:00     Sociétés
Communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance
Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis le début de l’année, 18,2 milliards d’euros ont été injecté...
25.08.2009 - 08:00     Sociétés
Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises : les propositions de la CCIP
Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. En outre, les conséquences de...
21.08.2009 - 08:00     Sociétés
Entrepreneurs individuels : le Premier ministre s'apprête à statuer sur la création d'un patrimoine affecté
Le 28 août 2009, le premier ministre François Fillon devra arbitrer sur la question de la création d'un "patrimoine affecté", défendue notamment par la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME. Il s'agit, en sépara...
21.08.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Seul l'époux prêteur est habilité à exercer les droits relatifs au compte courant d'associé dont il est titulaire, même si les fonds déposés sont communs
M.B. et M.C. ont constitué une SARL X., dont le capital était réparti entre eux à raison de 300 parts sociales pour M.B. et 200 pour M.C., ainsi qu’une SARL Y., dont le capital était réparti à raison de 490 parts pour la société X. et 5 parts chacun....
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