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Sociétés
26.08.2009 - 08:00     Sociétés
Communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance
Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis le début de l’année, 18,2 milliards d’euros ont été injecté...
25.08.2009 - 08:00     Sociétés
Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises : les propositions de la CCIP
Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. En outre, les conséquences de...
21.08.2009 - 08:00     Sociétés
Entrepreneurs individuels : le Premier ministre s'apprête à statuer sur la création d'un patrimoine affecté
Le 28 août 2009, le premier ministre François Fillon devra arbitrer sur la question de la création d'un "patrimoine affecté", défendue notamment par la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME. Il s'agit, en sépara...
21.08.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Seul l'époux prêteur est habilité à exercer les droits relatifs au compte courant d'associé dont il est titulaire, même si les fonds déposés sont communs
M.B. et M.C. ont constitué une SARL X., dont le capital était réparti entre eux à raison de 300 parts sociales pour M.B. et 200 pour M.C., ainsi qu’une SARL Y., dont le capital était réparti à raison de 490 parts pour la société X. et 5 parts chacun....
17.08.2009 - 08:00     Sociétés
Bonus : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni vont durcir la réglementation
Certains pays d’Europe accentuent la pression sur les banques en matière de rémunérations. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, veut "mettre un terme aux abus et aux excès" en matière de bonus. Au Royaume-Uni, le ministre des Finan...
07.08.2009 - 08:00     Sociétés
Enquête sur le crédit d’impôt recherche auprès des entreprises
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié les résultats d’une enquête sur le crédit d’impôt recherche (CIR), menée selon les recommandations du comité de pilotage des études d’évaluation du crédit impôt recherche mis en pla...
31.07.2009 - 08:00     Sociétés
LME : un premier bilan mitigé
La ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé du Commerce ont présenté un premier bilan des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : l’auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiements, les numéro...
30.07.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : financement par l’Etat de 93 nouveaux projets pour 109 millions d’euros
"Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets" - Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009 - cliquer ici "Pôles de compétitivité : l'Etat finance 93 nouveaux projets" - Les Echos, 2009/07/30, p. 5 "Pôles de compétitivité : 93 n...
22.07.2009 - 08:00     Sociétés
Auto-entrepreneur : présentation du bilan d'étape après six mois de mise en oeuvre
Le 21 juillet 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan d’étape après six mois de mise en oeuvre du régime de l’auto-entrep...
10.07.2009 - 08:00     Sociétés
Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l’AMF publie son rapport
L’Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF. Après un bilan de l’application auprès d'un échantillon de sociétés cotées, des recom...
04.05.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Décrets portant dérogations au délai de paiement dans certains secteurs
"Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publi...
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