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Sociétés
24.09.2009 - 11:38     Sociétés
Interdiction des stages en entreprise hors cursus pédagogique
Suite à l'adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont interdit le 23 septembre 2009, par l'article 13 bis B du projet de loi, les stages en entreprise hors cursus pédag...
22.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Actions des créanciers d'une SCI et vaines poursuites
L’article 1858 du code civil impose que "les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale". En l'espèce, après avoir effectué des travaux de ...
22.09.2009 - 08:00     Sociétés
Deux rapports publiés sur l’état de l’accès au crédit des PME et TPE
Deux rapports de la Banque centrale européenne et de la Médiation du crédit font état de la situation des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises par rapport à l’accès au crédit. Si 43% des PME ayant demandé un prêt au premier...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés
Etude de l'INSEE sur les revenus des professions indépendantes
Dans une étude relative aux revenus d'activité des indépendants, publiée le 19 septembre 2009, l’INSEE relève que 10 % de la population active travaille à son compte. Plutôt masculine, cette population est aussi plus âgée que celle des salariés, la p...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Effets d'une confusion de patrimoine
Une SARL a été mise en redressement judiciaire. Un jugement a prononcé l'extension de son redressement à une SCI pour confusion des patrimoines en retenant l'existence de flux financiers anormaux entre les deux sociétés. Un autre jugement a arrêté le...
21.09.2009 - 08:00     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Du sort des mandats en cours des commissaires aux comptes des SAS créées avant le 1er janvier 2009
Dans une réponse en date du 15 septembre 2009, la ministre de la Justice et des libertés a rappelé que la question du sort des mandats en cours des commissaires aux comptes des sociétés par actions simplifiées à la date d’entrée en vigueur des dispos...
18.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Dilution des droits des nus-propriétaires par paiement du dividende en actions
Les actionnaires des sociétés P. et U. ont modifié les statuts et octroyé le droit de vote attaché aux actions à leur usufruitier. Selon testament authentique, le président directeur général des sociétés a légué à son épouse la majorité des actions e...
17.09.2009 - 08:00     Sociétés
L'avocate Brigitte Longuet chargée par le secrétaire d'Etat au Commerce, d'une mission concernant les professions libérales
Le 15 septembre 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce a confié à Brigitte Longuet, avocate au Barreau de Paris, une mission visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques pub...
17.09.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
La faute séparable des fonctions, par abstention et dans l'administration de la société
La société M., ayant résilié avant leur échéance trois contrats de licence qui la liaient à la société de gestion X., a été condamnée à ce titre à lui payer une certaine somme. N'ayant pu obtenir le paiement de cette somme et soutenant que les dirige...
15.09.2009 - 08:00     Sociétés
Le rapport Stiglitz de la Commission de la performance économique et du progrès social préconise d'autres indicateurs à celui du PIB
La Commission de mesure de la performance économique et du progrès social, dirigée par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi, a remis le 14 septembre 2009 son rapport, visant à identifier les limites du produit intérieur brut comme mesur...
14.09.2009 - 08:00     Sociétés
Trentes propositions pour favoriser l'accès des PME au marché
Un rapport sur l’accès au marché des PME, commandé par la Médiation du Crédit, L’Autorité des marchés financiers, la Caisse des dépôts et Nyse Euronext, sera présenté prochainement à la ministre de l’Economie. Il comporte trente recommandations artic...
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