Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats.
Une proposition de loi tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats a été déposée au Sénat le 3 octobre 2016. Le texte prévoit, afin que le système des primaires ne déséquilibre pas le déroulement d'une élection au profit des candidats concernés :- d'intégrer dans le compte de campagne des candidats aux primaires, toutes les dépenses qu'ils ont engagées pour ces (...)
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