Par quatre arrêts du 22 mars 2013, la juridiction administrative reconnait la responsabilité de l'Etat dans la prolifération des algues vertes.
Plusieurs communes avaient saisi le préfet des Côtes-d'Armor en vue d'obtenir de l'Etat le versement d'une indemnité correspondant aux frais engagés par elles pour le ramassage et le traitement des ulves ou "algues vertes" au cours de l'année 2010.Par ordonnances du 23 janvier 2012, le tribunal administratif de Rennes, statuant en référé, avait rejeté la demande des communes. Par quatre arrêts du 22 mars 2013, la cour administrative d’appel de Nantes (...)
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