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Mise à disposition d'eau chaude aux travailleurs

Mise à disposition d'eau chaude aux travailleurs

Un décret prévoit la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail.

Publié au Journal officiel du 27 avril 2023, le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 permet, jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, (...)
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