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TUE : appréciation d'une norme comme barrière à l'entrée sur le marché européen du ciment

TUE : appréciation d'une norme comme barrière à l'entrée sur le marché européen du ciment

Une société suédoise a déposé un recours visant à l’annulation de la décision de la Commission rejetant sa plainte à l’encontre des producteurs européens de ciment Portland, de l’Association européenne du ciment (Cembureau) et du Comité européen de normalisation (CEN) concernant le marché européen du ciment. La requérante faisait valoir que les producteurs européens de ciment Portland avaient adopté une série de comportements qui constituaient des (...)
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